Creation Limited company UK, expatriation, intallation d'entreprise Royaume Uni et Offshore, SBI Ltd

De quoi parlons-nous ?

La Limited Company (LTD) , la simplicité Britannique.

Une "Limited Company " est une société à responsabilité limitée (équivalent donc à notre SARL Française sans toutefois en être l'exacte image, du fait des déclinaisons que nous allons voir ci-dessous) dans laquelle la responsabilité des membres ou des actionnaires de la société est limitée à ce qu'ils ont investi ou garanti à la société. Les "limited company" peuvent être limitées par actions ou par garantie et sont de trois types décrits ci-dessous. 

Les sociétés limitées par actions peuvent être divisées en entreprises publiques et les entreprises privées. La personne qui devient membre d'une société privée est limitée par la loi et par les règles de l'entreprise. En revanche, n'importe qui peut acheter des parts dans une société publique.
Les sociétés publiques peuvent être trouvés dans la plupart des pays, bien que les modalités qui les régissent varient largement. Il est également fréquent de faire une distinction entre les entreprises négociables en bourse de type PLC (Equivalent des SA Francaises) et les "Ltd" ( Equivalent des SARL, EI, EURL etc  Française )

Il est existe 3 types distincts, detaillés ci-contre et ci-après.
Société limitée par garantie ( Limited by Garantee ):
 
En droit des sociétés britanniques et irlandais, une société à responsabilité limitée par garantie (LBG) est un type de société utilisé principalement pour les organisations à but non lucratif qui nécessitent une personnalité juridique. Une société à responsabilité limitée par garantie n'a généralement pas de capital ou d'actionnaires , mais a la place a des membres qui agissent en tant que garants.
 
Les garants constituent pour l'entreprise une contribution financière minimale dans le cas de la liquidation de la société. La conversion d'une société à responsabilité limitée  (Ltd) vers un Community Interest Company (CIC) permet cependant la distribution de bénéfices bien que les compagnies de type CIC disposent d'un verrou de l'actif qui accentue le controle de l'extraction des bénéfices. Toutefois, une société à responsabilité limitée par garantie qui distribue ses bénéfices aux membres ne serait pas admissible au statut d'organisme de bienfaisance.
 
Comme une société à responsabilité limitée par actions, une société à responsabilité limitée par garantie doit inclure le suffixe "limitée" (Limited) en son nom, sauf dans des circonstances expressément exclus par la loi. Une condition de cette exclusion est que la société ne distribue pas de bénéfices.
Société limitée par actions ( Limited by shares):
 
Une société à responsabilité limitée par actions, généralement appelé une Ltd (Limited company ,bien que cela peut théoriquement se référer également à une société privée à responsabilité limitée par garantie), est un type de société constituée en vertu des lois d'Angleterre et du Pays de Galles, l'Ecosse , de certains pays du Commonwealth et de la République d'Irlande. Cette société a des actionnaires qui ont une responsabilité limitée par la proportion d'actions détenues et ces actions ne peuvent être offertes au grand public, contrairement à ceux d'une société anonyme (plc).
 
Ceci signifie que l'entreprise a des actionnaires, et que la responsabilité des actionnaires envers les créanciers de la société est limitée au capital investi à l'origine, c'est à dire la valeur nominale des actions et de toute prime versée en contrepartie de l'émission d'actions par la Société. Les biens personnels d'un actionnaire sont ainsi protégés en cas d'insolvabilité de l'entreprise, mais l'argent investi dans la société sera perdu.
 
Une société anonyme (Limited) peut être "privée" (Limited Company) ou "publique"  (PLC -Public Limited Company)(voir le troisième type de société ci-dessous).
Les exigences de publication d'une entreprise privée à responsabilité limitée sont plus légers, mais pour cette raison ses actions ne peuvent être offertes au grand public (et donc ne peuvent pas être négociés sur une bourse publique). C'est la différence majeure entre une société à responsabilité limitée et une société anonyme. La plupart des entreprises, en particulier les petites entreprises, sont privées.
 
Les entreprises privées en limitées par actions sont généralement tenues d'avoir le suffixe "Limited" (souvent écrit «Ltd» ou «Ltd») ou «Incorporated» («Inc.») dans le cadre de leur nom, cependant le dernier ne peut être utilisé au Royaume-Uni ou en République d'Irlande; et les entreprises mis en place par une loi  parlementaire n'ont aucune obligation en ce sens. En République d'Irlande "Teoranta" ("Teo.") peut être utilisés à la place de Ltd, ce sont ,en grande partie, des sociétés gaéliques. "Cyfyngedig" ("Cyf.") peut être utilisé par les entreprises galloises de la même façon.
Société publique limitée ( Public Limited Company)
 
Une société anonyme publique(légalement abrégé PLC) est un type de "limited company" détenue par le public en vertu du droit de l'entreprise au Royaume-Uni, certains pays du Commonwealth, et la République d'Irlande. C'est une société anonyme dont les actions peuvent être vendues librement et négociées au public (bien qu'une PLC peut aussi être une société privée, souvent détenue par une autre PLC), avec un capital social minimum de £ 50 000. Les entreprises similaires aux États-Unis sont appelés publicly traded companies (cotée en bourse).
 
Une PLC peut être soit une société non cotée ou cotée sur les marchés boursiers. Au Royaume-Uni, une société anonyme doit habituellement comprendre les mots «société anonyme», l'abréviation «API» ou «plc» à la fin et dans le cadre de la dénomination sociale de l'entreprise. Les entreprises galloises peuvent choisir de mettre fin à leurs noms CCC, abréviation pour Cwmni Cyfyngedig cyhoeddus. Toutefois, certaines sociétés anonymes (principalement des sociétés nationalisées) constituées en vertu de la législation parlementaire sont exemptées de porter l'un des suffixes d'identification. 
 
Le terme "société anonyme" et le "PLC" / suffixe "plc" ont été introduits en 1974; avant cela, toutes les sociétés anonymes portaient le suffixe «Limited» («Ltd»), qui est encore utilisé par des sociétés privées limitées. (Limited by shares)
C'est parti !
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