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L'I.S. Britannique, explication.
Une fiscalité avantageuse accessible a tous
Impôt sur les sociétés au Royaume-Uni....ce qu'il faut savoir. (England and Wales)
L’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, comment se calcule-t-il ?
Si vous êtes une société anonyme (Limited Company), vous n’utiliserez pas le même système d’imposition que les autres entreprises. Au lieu de cela, vous payez l'impôt sur les sociétés. (Bien plus avantageux)
Contrairement à d'autres types d'entreprises, vous devez calculer le montant d'impôt que vous devez vous-même.
L’ensemble des informations sur cette page sont à jour au 28 Octobre 2014. (Source HMRC-tax office)
Ce processus est appelé «corporation tax self assessment»que l’on peut traduire par « auto-évaluation de l’impôt sur les sociétés ».
Pour savoir combien impôt que vous devez en tant que société anonyme, vous remplissez une déclaration de revenus de l'entreprise(Tax Return).
Avant d’entrer dans le détail, nous nous devons de souligner que d'essayer de calculer votre impôt en tant que « Limited Company » peut être assez compliqué et demande beaucoup de temps. Cela ne veut pas dire que ce n’est pas réalisable sans persévérance – c’est juste un de ces domaines où s’offrir les services d’un comptable est généralement recommandé, il existe toutefois de nombreux outils en lignes qui vous permettront d'effectuer vos calculs et déclarations.
Le mode de fonctionnement:
Vous payerez des impôts, en tant que resident ou non-résident, sur le bénéfice de votre société Ltd avant tout prélèvements: « pre-tax profit », autrement connu comme vos bénéfices imposables « taxable profits », qui sont la somme des éléments suivant:
- Les revenus bénéfices commerciaux (ventes) moins les dépenses autorisées.
- Les revenus de la location de terres ou de biens
- Les intérêts sur l'argent détenu en dépôt
- Les gains en capital (vente d'actifs de la société)
- La plupart des autres types de revenus (si applicable - si vous n'êtes pas sûr consulter un conseiller fiscal ou plus simplement votre comptable) Pour rappel, toute Limited Company au Royaume-Uni est exonérée de déclaration TVA (VAT) en dessous de 81 000 pounds de chiffre d’affaire.
Les calculs sont comme suit (2014 et projection 2015/16):
Rates for Financial years starting on 1 April (Taux sur l’année fiscale démarrant au 1er Avril de chaque année):
Pour l’exercice 2014 /2015 :
- 20% pour les entreprises dont le bénéfice jusqu'à £ 300000 jusqu'au 30 Mars 2015.
- 21% pour les entreprises dont le bénéfice oscille entre 300 001 Pounds et 1,5 million de pounds jusqu'au 30 Mars 2015.
-A partir du 1er Avril 2015, le taux d’imposition sur les bénéfices sera unifié avec le principal taux, donc il n'y aura qu'un seul taux d'imposition sur les sociétés pour les bénéfices de clôture non cycliques - fixé à 20%.
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